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F-3.1.1, r. 3 - Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique

Article 20
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Texte complet
20. Le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme doit s’assurer du respect des normes d’éthique et de discipline par les fonctionnaires du ministère ou de l’organisme.
D. 1248-2002, a. 20.
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